Contrôles Fiscaux

Principales causes du contrôle fiscal

controle fiscal
Toute personne, physique ou morale, particulier ou entreprise, peut subir un contrôle fiscal.

Un contrôle fiscal peut arriver de manière aléatoire à tout moment, pour une entreprise dès la création et même 3 ans après sa liquidation et pour une personne physique à tout moment lors de son vivant.

Toutefois les statistiques démontrent qu'une entreprise bien gérée, bien entourée, respectant bien ses obligations fiscales subit un contrôle fiscal tous les 9 ans en moyenne.

L'administration fiscale dispose d'un grand nombre d'informations sur vous et votre entreprise en regroupant les différentes déclarations faites tous les ans : déclaration de TVA, déclaration d'IS, impôt sur le revenu, ISF, droits d'enregistrement.

Il ressort de ces constats que les contribuables suivants, entreprise et particulier, ont une forte probabilité de rencontrer un contrôle fiscal :

  • Les contribuables bénéficiaires de niches fiscales dans le but est de réduire sensiblement leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu
  • Les contribuables déclarant leur impôt de manière irrégulière

  • Les contribuables payant leur impôt régulièrement avec retard


  • Les contribuables aux variations sensiblement élevés de revenus


  • Les contribuables ayant effectué des déclarations divergentes lors de recoupement


  • Les contribuables ayant des partenaires ayant subi un contrôle fiscal avec un mauvais dénouement peut inciter l'administration fiscale à les contrôler au vue de certaines pièces


  • Les contribuables menant un grand « train de vie »


  • Les contribuables ayant subi un contrôle urssaf mal dénoué


  • Les contribuables ayant révélé des informations capitales devant le juge lors d'un procès


  • Les contribuables relevant d'un secteur d'activité ou d'une profession contrôlés plus particulièrement une année définie par l'administration fiscale